Le transfert et l'envoi de documents en ligne permettent d’accélérer les procédures de signature ou de validation au sein de nombreux établissements. En revanche, ces avantages substantiels doivent être accompagnés du niveau de sécurité adapté dans le but de réduire les risques de fuite, en plus de s’assurer que les destinataires soient les seules personnes à accéder aux contenus. La mise en place de la signature électronique qualifiée se base notamment sur la signature manuscrite classique, et permet d’identifier un signataire acceptant un texte.
QES : le maximum de la sécurité et la véracité numérique
La signature électronique qualifiée ou Qualified Electronic Signature (QES) correspond à la méthode de sécurisation la plus fiable pour prouver l’identité d’un individu, et lui permet de visualiser le contenu de la pièce envoyée. En effet, la réglementation appliquée sur l’envoi de document définit 3 types de signature avec un gradient de sécurité croissant (simple, avancée et qualifiée). Parmi ces 3 niveaux de signature, la QES représente l’option la plus sécurisée en étant directement issue d’un concept juridique, et confère alors une validité et légitimité similaire ou supérieure à une signature manuscrite traditionnelle. De plus, l’opération supporte la transmission de documents PDF signés en quelques clics.
Les caractéristiques de la QES
La signature électronique qualifiée utilise des certificats présentant 2 caractéristiques principales :
- le certificat qualifié où le processus d’émission d’un certificat numérique ne sera réalisé que lorsque l’identité du signataire est vérifiée. Il se caractérise par un document électronique reliant les données du signataire, la validation de la signature et l’identité du destinataire.
- La signature est établie à travers un périphérique appelé Qualified Signature Creation Device (QSCD) contenant le certificat, et qui est désormais géré par un fournisseur de services de confiance.
Par ailleurs, l’utilisation de la QES est aussi la solution offrant le maximum de protection pour les sociétés en cas de contentieux judiciaires. Celle-ci est en mesure de retourner la charge de la preuve sur le signataire, et ce dernier devra donc démontrer l’invalidité de sa signature électronique devant un tribunal.
Des types de QES selon l’utilisateur
La QES est déclinée en 2 variantes distinguables par le type de certificat et la génération proposée. En outre, la signature qualifiée locale requiert un certificat directement hébergé sur l’appareil du signataire. Il peut donc être généré sur une carte cryptographique sous la forme d’un seau cryptographique ou à travers un token USB.
À l’inverse, une signature électronique qualifiée centralisée est hébergée au sein d’un unique répertoire localisé dans un serveur. Une multitude d’organisation utilise ce second type de QES du fait de sa polyvalence et accessibilité à partir de n’importe quel appareil, mais il peut également être utilisé par les particuliers.